Nos conditions générales
1. Champ d’application
1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent exclusivement aux relations commerciales avec COOL AG. Elles sont contraignantes pour toutes les relations commerciales actuelles et futures, de tous les clients avec COOL AG, même sans référence particulière. Toute dérogation doit être établie par écrit.
1.2 COOL AG se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version déterminante est celle en vigueur au moment de la commande. Cette version ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions de la clientèle qui sont contraires aux présentes CGV ou qui s’en écartent ne sont pas reconnues.
1.3 L’offre de produits et de services dans la boutique en ligne s’adresse exclusivement à une clientèle domiciliée ou ayant son siège social en Suisse ou au Liechtenstein. Les livraisons sont effectuées exclusivement à des adresses situées en Suisse ou au Liechtenstein.
1.4 L’offre est valable tant que le produit peut être trouvé via le moteur de recherche de la boutique en ligne et/ou dans la limite des stocks disponibles. Les commandes portant sur des quantités non usuelles pour un ménage peuvent être refusées sans indication de motifs.
2. Offre et conclusion du contrat
2.1 Les offres de COOL AG figurant dans les publicités, listes de prix, prospectus, annonces et dans la boutique en ligne sont sans engagement et non contraignantes. Les informations relatives aux produits contenues dans nos documents de vente ou dans la boutique en ligne, telles que dessins, illustrations, dimensions, poids et autres prestations, sont données uniquement à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de caractéristiques, sauf si elles sont expressément désignées par écrit comme contraignantes.
2.2 Le contrat d’achat portant sur des produits et des services est conclu dès que le client passe commande via la boutique en ligne, par e-mail ou par téléphone.
2.3 La réception d’une commande en ligne est confirmée au client par COOL AG au moyen d’une confirmation de commande générée automatiquement, envoyée à l’adresse e-mail indiquée par le client. La réception de cette confirmation de commande générée automatiquement ne constitue pas une garantie que le produit pourra effectivement être livré. Elle indique uniquement au client que la commande passée est parvenue à la boutique en ligne et que le contrat avec COOL AG est conclu sous réserve de la possibilité de livraison et de l’indication correcte du prix.
2.4 Si un acheteur dépasse sa limite de crédit par une commande, nous sommes libérés de notre obligation de livraison.
3. Prix
3.1 Les prix des produits et services de COOL AG s’entendent nets en francs suisses (CHF), départ entrepôt COOL AG, TVA et taxes légales comprises. COOL AG se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits et services proposés. Les prix déterminants sont ceux indiqués dans notre confirmation de commande.
3.2 Les frais annexes, par exemple les frais d’emballage et d’expédition/de livraison (fret/transport), ne sont pas inclus dans les prix et sont à la charge du client, tout comme la TVA.
3.3 Les taxes légales et réglementaires, par exemple SUISA ou les taxes anticipées de recyclage, ne sont pas toujours indiquées séparément, mais sont incluses dans chaque produit soumis à taxe.
4. Conditions de livraison / Livraison
4.1 Sauf assurance écrite expresse contraire, les délais de livraison indiqués par COOL AG sont uniquement donnés à titre indicatif. L’indication d’un délai de livraison est faite en toute bonne foi, mais sans garantie. Cela vaut notamment en cas de retards de livraison dus, par exemple, à des problèmes d’approvisionnement chez le fabricant ou le fournisseur.
4.2 Les livraisons partielles sont autorisées. Des événements inévitables tels que force majeure, grèves, etc. autorisent COOL AG à reporter la livraison ou, le cas échéant, à résilier le contrat.
4.3 COOL AG choisit les moyens de transport et le mode d’expédition. Si l’acheteur demande une solution différente, il en supporte les frais supplémentaires.
4.4 Pour les produits et services de COOL AG, le client dispose de toutes les options de livraison et de retrait indiquées dans la boutique en ligne sous « Mode d’expédition ». L’adresse de livraison du client doit se trouver en Suisse ou au Liechtenstein et, si nécessaire, être facilement accessible par camion. Si ce n’est pas le cas, le client supporte les éventuelles conséquences financières.
4.5 Si l’adresse de livraison diffère de l’adresse de facturation, le client est responsable de garantir l’accès au lieu d’utilisation. Le client doit vérifier que le produit passe par les accès, par exemple la cage d’escalier, les portes, etc. Si le produit ne peut pas être transporté jusqu’au lieu d’utilisation, le client supporte les éventuels frais supplémentaires.
4.6 Si le client ne réceptionne pas les produits commandés à la date de livraison convenue ou annoncée, COOL AG peut résilier le contrat, c’est-à-dire l’annuler, et facturer au client les frais de livraison occasionnés ainsi que les éventuelles pertes de valeur.
5. Transfert des risques
Lorsque COOL AG expédie la marchandise au client, les risques sont transférés au client au moment de la remise de la marchandise par le transporteur au client.
6. Acceptation et contrôle
6.1 Le client doit contrôler la marchandise immédiatement après la livraison. Les défauts apparents doivent être signalés à COOL AG dans un délai de 5 jours. En cas de livraisons présentant des dommages dus au transport, le client doit en outre établir immédiatement un constat de dommage et le faire viser par le transporteur.
6.2 Les défauts cachés doivent être signalés immédiatement après leur découverte.
6.3 Les défauts selon les chiffres 6.1 et 6.2 doivent être signalés par écrit. Les réclamations tardives ou non formulées par écrit entraînent la perte des droits de garantie mentionnés au chiffre 6.4.
6.4 En cas de garantie, COOL AG est en droit, à son choix : de livrer un remplacement contre restitution de la marchandise contestée, de rembourser le prix d’achat ou de compenser la moins-value de la marchandise tout en maintenant le contrat d’achat. En cas d’annonce tardive, toute garantie et tout autre droit du client s’éteignent, sauf si le dommage ou le défaut n’était pas reconnaissable lors du contrôle d’entrée requis.
7. Conditions de paiement
7.1 Modes de paiement / Paiement
Le client dispose des moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne sous « Mode de facturation ». Les paiements doivent être effectués en francs suisses. En cas de paiement par carte de crédit ou par un autre moyen de paiement immédiat, le débit est effectué au moment de la commande.
Sauf convention écrite contraire, toutes les factures de COOL AG sont payables nettes dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation, sur le compte indiqué.
En cas de paiement anticipé, la livraison n’a lieu qu’après réception du paiement. Les produits stockés dans l’entrepôt de COOL AG sont réservés jusqu’à l’expiration du délai de paiement d’au moins 30 jours calendaires. Cela concerne également les produits qui doivent d’abord être commandés en externe, mais qui sont traités et expédiés via notre entrepôt. Pour les produits livrés directement à nos clients par un revendeur ou un distributeur externe, la commande externe n’est effectuée qu’après réception du paiement.
7.2 Retard de paiement
Après l’expiration du délai de paiement convenu, le client est en demeure sans rappel. Aucun frais de rappel n’est facturé pour le rappel de paiement et le premier rappel. COOL AG peut facturer des frais de rappel de CHF 20.00 lors d’un deuxième rappel, ainsi qu’un intérêt moratoire de 5 %. Tous les frais de rappel et d’encaissement en cas de retard d’acceptation ou de paiement sont à la charge de l’acheteur.
En cas de retard de paiement du client, COOL AG est en droit, sans avertissement particulier, de suspendre totalement ou partiellement toutes les livraisons ultérieures au client jusqu’à ce que ses créances soient réglées ou garanties. Toutes les conséquences découlant d’une telle suspension de livraison sont exclusivement à la charge du client.
7.3 Réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété de COOL AG jusqu’au paiement intégral à COOL AG. COOL AG est en droit de faire inscrire une réserve de propriété correspondante dans le registre des pactes de réserve de propriété. Avant le transfert de propriété, tout nantissement, transfert de propriété à titre de garantie, transformation ou modification sans l’accord exprès de COOL AG est interdit.
8. Retour de produits
8.1 Le retour de produits par le client est possible dans un délai de 8 jours à compter de la date de livraison. Il nécessite l’accord écrit préalable de COOL AG par e-mail et s’effectue aux frais et aux risques du client. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et accompagnés d’une description détaillée de l’erreur ou du défaut. Le retour est exclu pour les produits d’approvisionnement, les logiciels ouverts, les produits en liquidation ou les produits indiqués comme tels.
8.2 COOL AG se réserve le droit de retourner au client, à ses frais et à ses risques, les produits dont l’emballage d’origine est manquant, défectueux ou annoté, ou les produits qui ne sont plus en parfait état.
8.3 Pour les retours de marchandises qui ne sont pas imputables à une faute de COOL AG, le client reçoit, en cas de baisse de prix intervenue entre-temps, un avoir basé sur le prix le plus bas. COOL AG se réserve en outre le droit de facturer des frais de traitement.
9. Garantie
9.1 La responsabilité du choix, de la configuration, de l’utilisation et de l’emploi des produits ainsi que des résultats obtenus incombe au client ou à l’acheteur des produits, c’est-à-dire au client final. Le client prend acte du fait que COOL AG n’effectue pas de contrôle d’entrée des produits livrés par les fabricants ou fournisseurs. Le délai de garantie commence à courir à partir de la date de livraison.
9.2 Les clients privés, soit les consommateurs ayant l’intention de commander pour un usage privé, disposent des droits de garantie prévus par le droit applicable. Pour les clients professionnels, soit les consommateurs ayant l’intention de commander pour un usage professionnel, les droits de garantie sont exclus.
9.3 Le client dispose des droits de garantie du fabricant dans l’étendue et le cadre accordés par celui-ci. Le client est tenu de s’informer au préalable pour savoir si le traitement de la garantie relève directement du fabricant ou de COOL AG. La procédure applicable est celle du fabricant ou de COOL AG. Les frais de livraison à COOL AG sont à la charge du client. Les frais de renvoi au client sont pris en charge par COOL AG. La réparation du défaut s’effectue, au choix de COOL AG, par échange du produit, réparation de la pièce défectueuse ou établissement d’un avoir à la valeur actuelle. Si l’examen du produit contesté révèle que le défaut a été causé par le client lui-même, COOL AG peut facturer des frais de traitement et/ou le client peut faire réparer le produit à ses frais. COOL AG décline toute responsabilité, dans les limites prévues par la loi, pour les dommages directs ou indirects pouvant résulter de défauts.
9.4 Si le fabricant du produit propose son propre service d’échange, l’entreprise se réserve le droit de renvoyer le client vers le fabricant.
10. Responsabilité
10.1 COOL AG n’est responsable que des dommages directs et uniquement si le client prouve que ceux-ci ont été causés par une faute grave de COOL AG ou de tiers mandatés par COOL AG. La responsabilité est limitée au prix de la livraison ou de la prestation concernée.
10.2 Toute responsabilité supplémentaire de COOL AG, de ses auxiliaires et des tiers mandatés par COOL AG pour des dommages de quelque nature que ce soit est exclue. Le client ne peut notamment prétendre en aucun cas à la réparation de dommages qui ne sont pas survenus au produit lui-même, tels que perte de production, perte d’utilisation ou de données, perte de commandes, manque à gagner ou autres dommages indirects ou consécutifs.
10.3 COOL AG s’engage à céder au client les éventuels droits en responsabilité reconnus par le fabricant ou le fournisseur.
11. Protection des données
La déclaration de confidentialité publiée dans la boutique en ligne de COOL AG fait partie intégrante des présentes CGV. En acceptant ces CGV, le client déclare également accepter la déclaration de confidentialité.
12. For juridique
Le for juridique est le siège de COOL AG. La relation juridique est soumise au droit suisse.
Mai 2026